Bonjour,
je suis technicien territorial dans une mairie. Titulaire depuis 1994. Je suis en disponibilité (de droit) pour élever un enfant de moins de 8 ans depuis 2007. J'ai l'intention de démissionner de la FP car j'ai un projet personnel (et que ma fille aura 8 ans en décembre 2001) et j'ai vu que je rentrai dans le cadre du décret 2009-1594 du 18 décembre 2009.
J'aimerai connaitre les démarches exactes à suivre pour la demande de cette indemnité ( ou un site, un organisme auprès duquel je peux me renseigner).
Je vous remercie de votre aide précieuse,
Valérie
Indemnite volontaire de depart
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Re: Indemnite volontaire de depart
Bonjour Valérie,
je suis dans le mème cas que toi,je souhaiterais démissionner pour créer une petite entreprise,bénéficier de cette indemnité,pour pouvoir me lançer... cela ne semble pas ètre simple, mon employeur (mairie) refuse ma démission,au motif que la commune n' aurait pas les moyens, que cette loi ne concernerais pas les agents territoriaux!!!
Cette décision me parait très arbitraire.
J' ai contacté un syndicat pour me faire aider dans ma démarche, il ne veulent pas entendre parler de cette loi...
Les CDG ne semblent pas, non plus, très au courant...
As tu, de ton coté, réussie a collecter des infos a ce sujet?
Bise
Aloé
je suis dans le mème cas que toi,je souhaiterais démissionner pour créer une petite entreprise,bénéficier de cette indemnité,pour pouvoir me lançer... cela ne semble pas ètre simple, mon employeur (mairie) refuse ma démission,au motif que la commune n' aurait pas les moyens, que cette loi ne concernerais pas les agents territoriaux!!!
Cette décision me parait très arbitraire.
J' ai contacté un syndicat pour me faire aider dans ma démarche, il ne veulent pas entendre parler de cette loi...
Les CDG ne semblent pas, non plus, très au courant...
As tu, de ton coté, réussie a collecter des infos a ce sujet?
Bise
Aloé
Re: Indemnite volontaire de depart
Ce texte s'applique bien à la territoriale, sauf que c'est à la collectivité de décider de l'attribution par le vote d'une délibération et rien ne l'y oblige.