Bonjour,
Depuis la Loi 2010-1658 du 29/12/2010, qui supprime les déclarations fiscales auprès des Douanes en matière de licences de restaurants et de débits de boissons à emporter, comment et sur quel support délivrez-vous les autorisations ?
Merci pour votre aide
Débits de boissons
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Re: Débits de boissons
Ta pref devrait te les donner non?