Bonjour,
Faute d'accord amiable avec un propriétaire dans un quartier qui connait régulièrement des problèmes d'inondation, nous allons devoir passer "en force" afin d'installer des canalisation d'évacuation des eaux pluviales.
J'ai vu que le code rural permettait la mise en place de ce type de servitude (donc pas la peine de passer par une DUP), mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. J'ai lu qu'il fallait quand même une enquête publique.
Quelqu'un a-t-il déjà fait ce type de procédure ? Par quoi commencer ?
Merci d'avance pour vos lumières...
Servitude pour pose d'une canalisation pluviale
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Servitude pour pose d'une canalisation pluviale
le code rural ne l'autorise pas dans les cours et jardins...
il va donc falloir exproprier le récalcitrant ; DUP, enquête...
il va donc falloir exproprier le récalcitrant ; DUP, enquête...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser