bonjour,
La DDT qui instruit nos dossiers d'urba, m'a envoyé le CUb (opération réalisable) a faire signé par le maire, mais je n'ai aucun retour du dossier en lui même, est ce normal? je dois envoyé ce CU au pétitionnaire mais est ce que je dois aussi l'envoyer au controle de légalité?
Merci pour vos conseils et avec un peu d'avance...bon week end!
Karoll
retour avis CUb
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Re: retour avis CUb
Bonjour,
La RGPP mise en oeuvre au 1er janvier 2010 à eu pour conséquence de modifier ces attributions de contrôle de légalité entre différents services de l'Etat. Pour ce qui concerne les décisions en matière d'urbanisme, les missions de contrôle de légalité sont réparties entre les services de la Préfecture et ceux de la DDTM.
à savoir :
CUa et CUb
DP
PC
PA PD
DPU
et délibérations relatives au régime des participations finiancières (TLE PVR PRE PUP PNRAS)
Les actes doivent être accompagnés des dossiers complets et des pièces de l'instruction ayant servi à leur délivrance.
J'espère que
et avec un peu de retard ou d'avance, bon week end à vous aussi ^^
Lali.
La RGPP mise en oeuvre au 1er janvier 2010 à eu pour conséquence de modifier ces attributions de contrôle de légalité entre différents services de l'Etat. Pour ce qui concerne les décisions en matière d'urbanisme, les missions de contrôle de légalité sont réparties entre les services de la Préfecture et ceux de la DDTM.
à savoir :
CUa et CUb
DP
PC
PA PD
DPU
et délibérations relatives au régime des participations finiancières (TLE PVR PRE PUP PNRAS)
Les actes doivent être accompagnés des dossiers complets et des pièces de l'instruction ayant servi à leur délivrance.
J'espère que
et avec un peu de retard ou d'avance, bon week end à vous aussi ^^
Lali.