demandes d'infos d'un candidat non retenu

[steffe]

Bonjour

Dans le cadre d'un MAPA, un candidat non retenu me demande le nom des entreprises non retenues et leur offre de prix globale. Puis-je lui communiquer?

Merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Surtout pas seulement les informations de son offre en comparaison à l'offre retenue. Pour l'offre retenue quasi tout est communicable à partir du moment ou le marché est notifié bien sur (notion de documents achevés).

Il faut savoir qu'il y a débat autour des infos communicables en MAPA, le Dieu en la matière est la CADA mais....c'est pour les offres formalisés même si la logique est effectivement de suivre le chemin en MAPA
La demande des pièces marchés doit clairement stipulés la référence à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Attention seul le candidat dont l'offre a été rejeté peut vous demander des compléments (syndicat, fédération : c'est NIET)

Attention un collègue dans des temps anciens a été condamné au Pénal (responsabilité personnel recherchée) pour avoir communiqué l'analyse des offres sans rien occulter !!!!!

Toutes les infos ici
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... marche.htm
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... da-daj.pdf
http://www.cada.fr/fr/acces/frame2.htm

En fait c'est du bon sens, si vous lui indiqué les noms de toutes les sociétés il peut les contacter et s'entendre la prochaine fois avec eux : c'est totalement illégale et c'est donc en toute logique que ces élements ne sont PAS communicables.
Même logique pour les marchés récurrents il est évident que tout n'est pas communicable sinon ca fausse la concurrence et l'égalité de traitement....

Voilà vous savez tout et vous avez tous les élements pour le renvoyer dans ses 15m50

Cordialement