Je recherche la nouvelle référence du L123-1 du Code de l'Urbanisme tel qu'il était rédigé avant janvier 2011. A moins que les dispositions portant sur les orientations particulières d'aménagement aient radicalement changé.
besoins de vos lumières.
L 123 1 CU
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Bonjour,
Je recherche la nouvelle référence du L123-1 du Code de l'Urbanisme tel qu'il était rédigé avant janvier 2011. A moins que les dispositions portant sur les orientations particulières d'aménagement aient radicalement changé.
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Je recherche la nouvelle référence du L123-1 du Code de l'Urbanisme tel qu'il était rédigé avant janvier 2011. A moins que les dispositions portant sur les orientations particulières d'aménagement aient radicalement changé.
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Re: L 123 1 CU
Oui on peut consulter tout l'historique (version consolidée à la date ...)
D'ailleurs, méfiance lorsque vous mettez le lien au code dans vos favoris : c'est le document consolidé à la date de "cette mise en favoris" qui sera affiché lors de vos visites suivantes.
Vu le rythme de modification ces temps-ci
D'ailleurs, méfiance lorsque vous mettez le lien au code dans vos favoris : c'est le document consolidé à la date de "cette mise en favoris" qui sera affiché lors de vos visites suivantes.
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