Petite question concernant la tenue du conseil municipal.
Existe t'il une règlementation en ce qu'il s'agit du droit à la parole du personnel administratif qui est présent au conseil municipal ??? que ce soit le directeur général des service ou bien le directeur du cabinet du maire par exemple, est ce qu'ils ont une possibilité ou un droit, de s'exprimer directement aux élus ??
Aucun texte n'encadre la parole des administratifs qui ne sont présents qu'à la demande du Maire pour apporter un éventuel éclairage sur un dossier, suite à question de l'un des membres du conseil municipal pour laquelle le maire n'aurait pas réponse.
Cette parole ne doit porter que sur les renseignements purement administratifs demandés sur l'instant. Les administratifs n'ont pas vocation à apporter commentaire ou analyse lors des conseils.
Par contre, lors des commission, il est vivement recommandé aux élus de s'entourer des gestionnaires administratifs qui, là, peuvent exprimer avis, conseils, éclairages réglementaires, mises en gardes législatives etc... de façon à ce que les dossiers présentés aux conseils municipaux soient exempts de toute erreur matérielle et contiennent les analyses opportunes réalisées en amont par les commissions.
