Bonjour à tous,
Je suis adjoint technique de 2eme classe titulaire et j'ai déposé une demande de démission (pour ceux que ça intéresse la lettre est ici : http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=12569), bien sur par écris avec accusé de réception.
Ne voyant que je n'obtiens pas de réponse, je me demande ce qui va arriver.
Si je me réfère à l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est mentionné :
"La décision de l’autorité compétente doit intervenir dans le délai d’un mois."
Mais que se passe-t-il au bout d'un mois sans réponse ? Dois je considérer que ma démission est refusée ?
Quelqu'un a-t il déjà vécu, connus ou entendu parler d'un cas similaire ?
Si quelqu'un a de quelconque renseignements, je le remercie par avance.
Pas de réponse suite demande de démission, délais 1 mois
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