En juin 2009, le Maire a nommé un nouveau policier municipal responsable du poste de police. Jusque là, tout va bien.
Pour des raisons de nécessité absolue de service, un logement lui a été attribué afin qu'il puisse intervenir à tout moment sur la commune.
Sur l'arrêté et sur son bulletin de salaire apparaît la notion d'avantage en nature (450 €) pour ce logement.
Cet agent déclare naturellement sur sa feuille d'imposition cet avantage en nature (soit 5400 € en plus de son net imposable).
Sur l'arrêté d'attribution, il est indiqué que cet agent doit 10 heures par semaine à la collectivité.
Je voudrais savoir si la mairie est en droit de lui imposer d'effectuer ces 10 heures supplémentaires (HS qui ne sont évidemment pas rémunérées).
La situation personnelle de cet agent fait qu'aujourd'hui, il risque de perdre ou de voir diminuer la possibilité de la garde de ses enfants en raison de ces horaires supplémentaires.
Attribution d'un logement et avantage en nature
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