Bonjour
J'aimerais savoir si le Maire doit signer toutes les pièces annexes à une DP ou PC, car en 2009 c'était le cas, (absente depuis cette date).Quand je parle de pièces annexes je sous entend plan de masse, plan de situation....
Merci pour vos renseignements
signature du maire
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: signature du maire
d'où sortez vous cette obligation, même en 2009 ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: signature du maire
non il n'y a pas besoin et heureusement autrement on aurait pas fini...
Re: signature du maire
on nous refusait les dossiers si toutes les pièces n'étaient pas signés
Re: signature du maire
jamais entendu parlé de cette obligation. Pour notre part, nous tamponnons chaque pièce du dossier avec le n° du dossier et la marianne.
Re: signature du maire
Bonsoir,
on demandait à l'architecte de signer toutes les pièces ainsi que le Maitre d'ouvrage, aujourd'hui avec la réforme juste la sinature sur le formulaire suffit "transfere des responsabilité' sauf erreur de ma part.
A+
on demandait à l'architecte de signer toutes les pièces ainsi que le Maitre d'ouvrage, aujourd'hui avec la réforme juste la sinature sur le formulaire suffit "transfere des responsabilité' sauf erreur de ma part.
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