modification taux 1259

[jkz1]

bonjour
vous avez du recevoir l etat de notification des bases
pour la TH, j ai les taux modifié (multiplié par 1.71) alors qu il ne doivent pas bouger ou alors doivent augmenter de 1.0485 au maximum
y a t il un problème??

[fée.filante]

Bonjour

Si vous êtes dans une commune, le taux de TH correspond en 2011 à la somme :
- du taux communal 2010
et
- du taux départemental 2010
multiplié par 1,0340 correspondant aux transferts des frais de gestion par l'Etat.
n'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'informations.
Audrey

[jkz1]

merci audrey
si je prends mon taux COMMUNAL de 2010, je dois le multiplier par 1.71 pour avoir mon taux 2011. Est ce normal?

[fée.filante]

Je ne peux pas répondre à cette question. Tout dépend du taux départemental en 2010.
regardez sur l'état fiscal 1288 pour 2010, vous y trouverez le taux départemental 2010.
Par la suite vous effectuez le calcul que j'ai indiqué plus haut et vous verrez si ca correspond à une augmentation de 1,71.

[jkz1]

oui j ai eu la reponse, cela est du au taux departmental
merci audrey