frontière PA et DP...

[muse44]

Bonjour,
depuis de long mois nous cherchons à rendre accessible notre terrain constructible.
Ca semble enfin s'arranger sauf que le propriétaire du terrain qui nous cède un droit de passage nous réclame à peu près 50 000 € (non ya pas de faute de frappe...)
Le soucis c'est qu'on n'a pas le choix, et lancer une procédure de désenclavement serait très long donc....
Pour notre terrain, il était prévu de le diviser en 2 lot pour éviter le PA, 1 lot qui serait revendu, et 1 autre pour édifier 2 maisons (mes parents et moi).

Le notaire attire notre attention sur le fait qu'à terme, il y aura quand même sur ce terrain 3 maisons sans avoir déposé au préalable de PA, juste une DP.
Et que cela pourrait être interprété comme un détournement de la loi par les services...Qu'en pensez-vous ?

D'autre part, étant donné la somme qu'on nous demande pour le droit de passage, et afin de financer la viabilisation, nous réfléchissons sérieusement à vendre 2/3 terrains au lieu d'1. Toujours en conservant la possibilité de construire 2 maisons pour mes parents et moi (oui le terrain est assez grand...)
Pour le coup, le PA s'impose. Mais quelles sont les obligations à prévoir pour un tel permis ? Je ne trouve rien dans le PLU.
Notre droit de passage fait 6 m de large, mais la mairie peut-elle nous imposer plus ? pour des trotoires par exemple...
un particulier peut-il se lancer seul dans cette aventure même avec un bon géomètre ???

Merci d'avance pour vos lumières !!!!

[jmltopo]

Le notaire attire notre attention sur le fait qu'à terme, il y aura quand même sur ce terrain 3 maisons sans avoir déposé au préalable de PA, juste une DP.
Et que cela pourrait être interprété comme un détournement de la loi par les services...Qu'en pensez-vous ?

Si vous ne divisez pas en pleine propriété ou enjouissance avec vos parents ...pas de problême!

Mais quelles sont les obligations à prévoir pour un tel permis ? Je ne trouve rien dans le PLU.

le code de l'urbanisme:
L442-1
et en cas d'infractions:
L480-4-1 et 15 et 16

Notre droit de passage fait 6 m de large, mais la mairie peut-elle nous imposer plus ? pour des trotoires par exemple...

C'est le PLU qui vous dira !

un particulier peut-il se lancer seul dans cette aventure

Oui....si il est bien conseillé, mais il faudra financer tous les travaux avant de vendre ou mettre en place des cautions banquaires difficiles à obtenir pour des particuliers

avec un bon géomètre ???

Sous-entendez-vous qu'il y en ait des "mons bons " ?

[muse44]

Bonsoir,
merci infiniment jmltopo pour vos lumières !!!
Le PA permettrait de revendre plus de lots tout de suite et donc de financer pas mal de truc...
Mais ça semble un long chemin sinueux !
A voir

[jmltopo]

Mais ça semble un long chemin sinueux !

Oh...!: depuis 1921......il en a fait quelques uns des méandres le .......lotissement........
Faut juste se laisser dériver ....sans chercher à ramer à contre-courant !