CDD à répétition (donc contractuelle, non-titulaire), je compte ne plus re-signer un CDD pour le mois
de décembre 2011.
- Aurais-je droit au chômage ?
- Est ce considéré comme une démission ?
REFUS DE RENOUVELLEMENT CDD CONTRACTUELLE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: REFUS DE RENOUVELLEMENT CDD CONTRACTUELLE
Bonjour,
Non il ne me semble pas que le refus de signer un CDD soit considéré comme démission. Pourquoi ne pas resigner? Vous avez un concours et votre collectivité ne veut pas vous titulariser ou c'est le boulot qui ne vous plaît plus?
Non il ne me semble pas que le refus de signer un CDD soit considéré comme démission. Pourquoi ne pas resigner? Vous avez un concours et votre collectivité ne veut pas vous titulariser ou c'est le boulot qui ne vous plaît plus?
Re: REFUS DE RENOUVELLEMENT CDD CONTRACTUELLE
en fait, ça dépend des conditions ; si la collectivité vous propose le même contrat, mêmes conditions salariales et que vous refusez, vous ne pourrez pas justifier du fait d'être involontairement privé d'emploi.
Dans ce cas, la collectivité en auto assurance peut vous refuser les allocations de perte d'emploi (conseil d'Etat arrêt CCAS de Puyravault du 13 janvier 2003)
Par contre, si elle a changé le contrat par rapport au précédent, pas de soucis, vous pouvez le refuser.
toutes les infos sur la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Dans ce cas, la collectivité en auto assurance peut vous refuser les allocations de perte d'emploi (conseil d'Etat arrêt CCAS de Puyravault du 13 janvier 2003)
Par contre, si elle a changé le contrat par rapport au précédent, pas de soucis, vous pouvez le refuser.
toutes les infos sur la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Re: REFUS DE RENOUVELLEMENT CDD CONTRACTUELLE
- la collectivité refuse de me titulariser (prétextant que j'ai eu 2 arrêts maladie dans l'année (où j'ai été opérer)Prune 37 a écrit :Bonjour,
Non il ne me semble pas que le refus de signer un CDD soit considéré comme démission. Pourquoi ne pas resigner? Vous avez un concours et votre collectivité ne veut pas vous titulariser ou c'est le boulot qui ne vous plaît plus?
- et au final je suis dégouter, donc le boulot aussi
Re: REFUS DE RENOUVELLEMENT CDD CONTRACTUELLE
Bonjour,Lydie57 a écrit :si la collectivité vous propose le même contrat, mêmes conditions salariales et que vous refusez, vous ne pourrez pas justifier du fait d'être involontairement privé d'emploi
Tout à fait d'accord, mais reste à savoir si ces CDD à répétition sont bien justifiés (remplacement d'un agent et AM, pas de candidat titulaire, mission limitée dans le temps (catA). Sinon, je suis pas sûre que la CT prenne le risque du refus d'allocation car finalement leur CDD n'est pas "légal"...
Mais vu votre autre post Alkalosis, je comprends que vous avez une opportunité d'embauche dans le privé?
Je conçois parfaitement la démotivation liée au CDD à répétition (surtout quand on se casse les nenettes à réussir des concours!) mais d'un autre côté, ne vaut-il mieux pas, pour son CV et sa "carrière", rester en CDD le temps de trouver un autre emploi?
Bon courage!