Le décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la fonction professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale précise au titre 1er - article 2 : pour un agent qui participe à une action de formation organisée pendant le temps de travail, le temps de formation vaut temps de service dans l'administration.
Administré d'une collectivité ayant pour régime horaire 38h sur 5 jours soit 7h36 jour et participant à une formation au CNFPT qui précise que la journée de formation sera de 6h, comment doit-être calculé le temps de travail effectif ?
La collectivité l'assigne à 6h : est-ce légal ?
temps de travail et formation
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