Comité médical et rétroactivité des décisions

[pyr]

Bonjour,

Nous avons un agent actuellement en mi temps thérapeutique. Celui-ci se termine le 31 mars. Il en demande la prolongation mais le comité médical ne statuera que le 21 avril. Il va donc, au 1er avril, continuer à travailler à mi temps thérapeutique.

Dans le cas où le comité médical statuerait sur une reprise à temps plein, cette décision comptera à partir de quelle date ?
Nous avons eu 2 versions :
• Le 1er émanant du comité médical disant que dans cette hypothèse, il faudrait le remettre à plein temps et récupérer ce qu’il n’a pas travaillé par le biais de ses congés annuels.
• Le 2nd émanant du médecin expert disant que c’est à tort que le comité médical se réunit postérieurement à la date de « reprise » et que par conséquent, on ne pourra pas demander à l’agent d’être à plein temps dès le 1er avril mais à la réception du courrier par nos services

Comme vous le voyez, nous avons 2 versions. Pouvez-vous m’éclairer ? En théorie, l’agent bénéficiera d’une prolongation de son mi temps thérapeutique mais je préfère quand même avoir quelques éléments d’informations au cas où.

Merci d’avance,

[Lydie57]

en Moselle, le comité médical maintient les droits acquisi jusqu'à la date de la commission et éventuellement fait une reprise à temps complet à compter du lendemain

[taupe18]

Bonjour

Le statut dit que le Comité Médical émet un avis. L'autorité territoriale peut donc prendre une autre décision. En pratique c'est plus compliqué parce que s'il faut justifier une décision contraire à l'avis médical rendu, ça peut aller très loin (syndicats, Préfecture, TA... ).

Toutefois ici ça nous arrange bien parce que ça permet de prolonger un TP thérapeutique jusquà ce que le Comité se prononce. On agit ainsi "dans l'intérêt de l'agent". On peut s'appuyer sur un premier élément médical qui est le certificat du médecin traitant demandant la prolongation du TP th. et on peut en complément solliciter l'avis du médecin du travail. Si au final le Comité Médical refuse la prolongation du TP th., il sera alors envisageable de reprendre un temps plein qui peut débuter au lendemain de la séance du Comité mais il n'y a pas d'effet rétroactif.

Cordialement

[pyr]

Merci, C'est ce qui me semblait être le plus cohérent mais vu la réponse du Comité médical, ça met le doute. Dans tous les cas, c'est l'autorité territoriale qui devra prendre la décision.