pc ou dp

[manu.cado]

Nous avons reçu une déclaration pour un ravalement de façade et changement de porte d'un entrepôt.

Celui-ci appartenait à une société de traitement des eaux pour industries.

L'acquèreur est une entreprise de chauffage, couverture, plomberie.

Pour moi, il y a changement de destination de industrie à artisanat.

Faut-il un pc ou une dp?.

De plus cette société arrive avec une dizaine de camionnettes or le bâtiment prend la totalité de la parcelle, comment gérer le stationnement?

Merci pour vos éclaircissements.

[urbanisme]

il y a effectivement changement de destination.
S'il n'y a pas de travaux lourd sur la structure du bâtiment, une DP suffit.

[henri vi]

Bonsoir,
Ou est passé le stationnement d'origine? pas assez de stationnement, pas de changement de destination, le petitionnaire doit demontre qu'il a le stationnement adequate ou justifier d'un bail à long terme dans un parking privé ou publiq .

A+

[manu.cado]

La société de traitement des eaux pour industries a vendu l'ensemble de ses biens a deux entreprises , l'une batiments avec stationnement, l'autre juste un entrepôt sans stationnement. Elle peut y stationner les camionnettes dans l'entrepôt mais il n'y a pas de places pour le personnel.

[henri vi]

Bonjour,

Changement de destination avec modification de façade = PC
Changement de destination sans modification de façade =DP

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

Bonsoir,
Ou est passé le stationnement d'origine? pas assez de stationnement, pas de changement de destination, le petitionnaire doit demontre qu'il a le stationnement adequate ou justifier d'un bail à long terme dans un parking privé ou publiq .

A+

ah bon ?
tout dépend de la rédaction de l'article 12.
JP Sekler : le projet ne doit simplement pas aggraver l'irrégularité éventuelle de la situation présente.