Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Qui s'est déjà lancé dans la mise en application de la PFR puisqu'il paraît qu'on peut désormais l'appliquer aux Attachés Territoriaux ? Ce machin a l'air clair comme de la mélasse (dèjà que je suis très myope naturellement... ). Qu'en pensez-vous ?
En fait c'est relativement clair.
Une petite explication ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... se_PFR.pdf
Après il faut travailler sur la cotation des postes, sur l'évaluation des agents etc etc...
Il y a, à mon avis, un sacré boulot de mise en place, et il y aura aussi du boulot pour les mises à jour annuelles (et hop, encore plein d'arrêtés individuels à prendre chaque année).
La mise en place de la PFR est effectivement possible pour le cadre d'emplois des Attachés, depuis cette année. Cette prime remplace l'ensemble des primes (IFTS et IEM).
Elle se décompose en deux parties :
une prime de fonction (coefficientée de 1 à 6). A mon avis elle doit apparaître sur les fiches de poste (ce serait l'idéal).
Cette prime est modulable mais sauf à changer de fonction, elle ne doit pas bouger chaque année normalement. Le montant de base est (Comme pour les IEM) arrêté par grade (par décret, il me semble).
une prime de résultat (coefficientée de 0 à 6). Celle là devrait être modulée chaque année, encore faut-il que les objectifs soient clairs et précis. Le montant est également arrêté par grade.
Il semblerait également que l'on ne pourrait pas (je dis on car faisant partie de ce cadre d'emploi) avoir moins (en montant) que le montant attribué avec le système de primes actuelles (IEM et IFTS).
OH LA LA je suis en admiration, tu es toujours dans les prems à appliquer les news (entretien, PFR....) =D>
Beh ca à l'air compliquette car bonjour la gestion en RH, plus d'anciennes primes pour les A admi mais elles demeurent pour les autres (là déjà bonjour la simplification)
Il va falloir déliberer...je ne sais d'ailleurs pas pour les plafonds sur quels Décrets il faut s'appuyer.
Grosso modo de toute façon les collectivités vont calquer l'existant sur le nouveau (ni plus..."que l'Etat", ni moins)
Dans les prems à voir les textes peut-être mais, bémol, quant à les appliquer c'est autre chose.
Dans les petites et moyennes collectivités on ne peut pas se permettre les expérimentations que font les grosses collectivités. De plus le Centre de Gestion mène souvent le bal (ex : les fiches de postes dont le modèle sera imposé par le CDG et probablement transmis au 4ème trimestre 2011 pour l'expérimentation des entretien avant la fin de l'année. Cà promet ! ). Je n'ai que 2 Attachés dont le DGS détaché sur emploi fonctionnel (l'Attaché détaché j'adore ) et je ne suis pas encore convaincue de l'intérêt de la PFR qui vue de loin ressemble à une belle usine à gaz (vue de plus près je ne sais pas encore ).
Effectivement l'expérience d'un collègue qui a déjà expérimenté la chose avec les Administrateurs serait très intéressante. Y en a-t-il un ou une sur ce forum ? [-o<
cette brève renvoie à l'arrêté ministériel du 09 février 2011 (JO du 19/02/2011). Cet arrêté fait le lien avec les grades du cadre d'emplois des attachés et la reprise des visas de l'arrêté nous permet de connaitre les montants de référence de la PFR
(notamment le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 et l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence).
Merci pour tous vos liens informatiques. Grâce à eux je viens de me pencher très attentivement sur la PFR.
La PFR se présente donc en 2 parties, l'une liée aux fonctions et l'autre aux résultats. Or la part résultats dépend de la procédure d'évaluation, procédure dont l'expérimentation interviendra pour la 1ère fois fin 2011 dans de très nombreuses collectivités. J'en déduis qu'il est urgent d'attendre.
Concrètement l'une des grosses difficultés de l'évaluation concerne la fixation des objectifs, notamment parce que la part individuelle peut être difficile à distinguer de la part collective. De plus la fiche de poste, support de l'évaluation, n'existe pas encore dans toutes les collectivité et le modèle sera imposé aux collectivités affiliées à un centre de gestion (CDG). Il pourrait donc être intéressant de prendre rapidement contact avec nos CDG respectifs pour essayer d'envisager la question de la PFR en commun, au moins sur l'aspect résultats.
Et bis repetita, y a-t-il quelqu'un qui a déjà mis en place la PFR pour les Administrateurs sur ce forum.
A votre avis, pour l'adoption de la PFR, doit-on adopter une délibération par cadre d'emplois ou peut-on prendre une délib par grade? (ce qui permettrait d'étaler dans le temps le passage de tous les grades à la PFR).
La PFR n'est applicable, pour le moment, que pour le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux. Aux grades de ce cadre d'emploi correspondent des montants de base, ainsi qu'un coefficient multiplicateur possible de 0 à 6 et de 1 à 6 selon que l'on parle de la prime de rendement ou de la prime de fonction. Ces bases de calcul sont à indiquer dans la délibération.
Le maire fixant par arrêté nominatif le coefficient individuel attribué.
Je pense (sans réflexion antérieure) que la délibération doit ressembler à celle attribuant l'IEM ou l'IAT (base, selon grade * coefficient).
quelqu'un a t'il déjà travaillé, voire passé en conseil municipal la prime de fonctions et de résultats ? je serais preneuse d'éléments, je ne sais pas par quel bout la prendre
merci d'avance
Modifié en dernier par webmestre le mer. 14 sept. 2011 14:05, modifié 1 fois.
Raison :Fusionné avec le sujet déjà existant
Merci Esther, ceux là, je les avais déjà, je recherche quelque chose de comment dire ..... plus concret sur ce qui se fait dans les autres collectivités !
Concrètement, comment sont calculés les coefficients à partir des entretiens professionnels concernant la part résultat de la PFR? même question d'ailleurs pour la partie 'fonctions', sur quoi les coeff sont-il basés?
Tout est bien expliqué dans les liens que j'ai donné (surtout le "cdg14") : les coefficients sont déterminés en fonction des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales - il existe une échelle de 0 à 6 qu'il faut déterminer à l'avance et une autre échelle en cas d'avantages (logement de fonction etc...).
). Qu'en pensez-vous ?
=D> 
). Je n'ai que 2 Attachés dont le DGS détaché sur emploi fonctionnel (l'Attaché détaché j'adore 
) et je ne suis pas encore convaincue de l'intérêt de la PFR qui vue de loin ressemble à une belle usine à gaz (vue de plus près je ne sais pas encore 
). 
