Bonjour à tous,
voilà je suis confrontée à une première naissance sur ma commune. J' ai un soucis pour l'établissement du livret de famille.
En effet, le père est français et né en France seulement la mère est née en Belgique. Comment faire remplir le livret ? Dois je envoyer celui- ci en belgique dans la commune concernée? ou bien le livret ne doit il comporter que le nom du père et l'enfant?
LIVRET DE FAMILLE
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Re: LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
Je suppose que les parenst ne sont pas mariés.
-Si la mère née en belgique est française : remplir la page de naissance de l'enfant, envoyer au service central de l'état civil du ministère des affarires étrangères à nantes, et faire suivre à la mairie de naissance du père.
-Si la mère est belge : remplir la page de naissance de l'enfant et mettre dans la partie réservée aux mentionx "la mère est nom+prénom+date et lieu de naissance", et faire suivre à la mairie de naissanec du père.
En conclusion on ne peut pas mettre sur un livret de famille une personne dont l'acte n'est pas dressé ou trancrit par une autorité française.
Je suppose que les parenst ne sont pas mariés.
-Si la mère née en belgique est française : remplir la page de naissance de l'enfant, envoyer au service central de l'état civil du ministère des affarires étrangères à nantes, et faire suivre à la mairie de naissance du père.
-Si la mère est belge : remplir la page de naissance de l'enfant et mettre dans la partie réservée aux mentionx "la mère est nom+prénom+date et lieu de naissance", et faire suivre à la mairie de naissanec du père.
En conclusion on ne peut pas mettre sur un livret de famille une personne dont l'acte n'est pas dressé ou trancrit par une autorité française.
Re: LIVRET DE FAMILLE
Merci pour la réponse.