Bonjour à tous,
Question simple:
il parait que le panneau électoral n°0 n'est plus obligatoire ...info ou intox?
Merci
Karoll
Panneau électoral n°0
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Re: Panneau électoral n°0
Bonjour,
Je confirme, voici le mail reçu à ce sujet, par la Préfecture :
"Concernant le panneau "zéro":
Je vous rappelle qu'il n'existe plus de "panneau zéro". Aussi, il n'est pas interdit d'en mettre un mais aucun texte de référence ne doit donc y être obligatoirement apposé. Traditionnellement, ce panneau servait à l'affichage du décret de convocation des électeurs, des arrêtés tels que, l'arrêté modifiant l'heure de clôture des bureaux de vote ou encore l'arrêté fixant la liste des candidats. Actuellement, ces documents étant affichés en mairie sur les emplacements habituels, le panneau "zéro" ne se justifie plus d'où sa suppression du code électoral."
Bonne journée
Je confirme, voici le mail reçu à ce sujet, par la Préfecture :
"Concernant le panneau "zéro":
Je vous rappelle qu'il n'existe plus de "panneau zéro". Aussi, il n'est pas interdit d'en mettre un mais aucun texte de référence ne doit donc y être obligatoirement apposé. Traditionnellement, ce panneau servait à l'affichage du décret de convocation des électeurs, des arrêtés tels que, l'arrêté modifiant l'heure de clôture des bureaux de vote ou encore l'arrêté fixant la liste des candidats. Actuellement, ces documents étant affichés en mairie sur les emplacements habituels, le panneau "zéro" ne se justifie plus d'où sa suppression du code électoral."
Bonne journée
-
sebastien88
- Messages : 4
- Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 08:00
Re: Panneau électoral n°0
Bonjour
Nous le mettons de façon "optionnelle" pour les électeurs qui ne vont pas voir systématiquement le panneau d'affichage habituel et sont peut-être plus interpellés par les panneaux électoraux...et puis abondance d'information ne nuit point
Nous le mettons de façon "optionnelle" pour les électeurs qui ne vont pas voir systématiquement le panneau d'affichage habituel et sont peut-être plus interpellés par les panneaux électoraux...et puis abondance d'information ne nuit point
Re: Panneau électoral n°0
Merci beaucoup Talou 91, nous nous n'avons rien reçu à ce sujet!!!
Bon week end
Karoll
Bon week end
Karoll