E R P ou pas!

[vivalimo]

Bonjour,
une aire d'accueil peut elle être classée E R P? Soit disant que oui! Mais j'ai trouvé ceci :
QU’EST-CE QU’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ?
(Article R 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)
La définition est large ; néanmoins, elle pose des limites précisées par des réglementations
complémentaires et/ou les jurisprudences :
- Ne sont pas des établissements recevant du public, les espaces naturels ouverts, la voie
publique, les fêtes foraines ou autres se déroulant sur un espace public ouvert, les gradins sur une place publique, les logements et logements-foyers, les terrains de camping et de
stationnement de caravanes en tant que tels, les aires d’accueil des gens du voyage.

merci d'avance si quelqu'un répond.

Vivalimo

[kanac]

bonsoir , n'étant pas du tout dans ce doamine mais j'ai trouvé ce truc page 29 quoique le document complet peut être utile
kanac

http://www.var.pref.gouv.fr/securiteciv ... MAIRES.pdf

[vivalimo]

Bonjour,
merci KANAC : page 46, dit que les aires d'accueil des gens du voyage sont concernées, pour ETABLISSEMENTS, INSTALLATIONS, MANIFESTATIONS
NON ERP.
Si d'autres infos merci.
VIVALIMO

[henri vi]

bonsoir,

une aire d'acceuil des gens du voyage est assimilé à un ERP de type Plein air de 5 éme catégorie s'il recoit moins de 300 personnes .
A+