Bonsoir à tous,
Je me décide de venir vers vous après de veines recherches sur "goo..."
Je suis actuellement contractuel, en remplacement d'un agent en arrêt maladie. Je le remplace depuis mi octobre, et jusque mi-juillet. Si vous faites le calcul, cela fera un total de 9 mois au sein de mon entreprise. Et c'est justement cette période de 9 mois qui me pose problème !
Il y a une règle (complètement stupide à mon sens) au sein du CNFPT qui dit que l'on ne peut pas renouveler un agent contractuel au delà de 9 mois :
-parce que les charges (ou quelques choses comme ça) seraient plus élevées.
-Et aussi pour éviter un état de précarisation...
Il me semblait pourtant que dans le code du travail, un contractuel pouvait remplacer un titulaire aussi longtemps que cela s'avère nécessaire, si ce dernier est en arrêt maladie ?
Au travail, j'ai bien reçu par mail une doc la dessus, mais le document était similaire à une note de service et non à un texte officiel !
- Avez-vous entendu parler de cette règle ? Parce que j'ai eu beau chercher (sur internet) je n'ai rien trouvé la dessus. Même sur Légifrance...
- Est-ce que c'est autorisé par le code du travail ?
- Enfin dernière question : s'il s'avérait que cette loi n’était pas correct, quels recours aurais-je ? (Dans le cas où l’agent que je remplace serait de nouveau en AM)
Merci pour vos réponse,
Bonne soirée
Excellou
Contractuels et renouvellement
Règles du forum
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Re: Contractuels et renouvellement
Bonjour,
l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 DITE LE PORS, portant sur la possibilité de recruter des contractuel pour remplacer titulaire en AM ne donne pourtant pas de durée; alors que pour les autres cas (saisonnier, si pas de titulaire qui se présente etc) les durée des CDD sont bien indiquées.
l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 DITE LE PORS, portant sur la possibilité de recruter des contractuel pour remplacer titulaire en AM ne donne pourtant pas de durée; alors que pour les autres cas (saisonnier, si pas de titulaire qui se présente etc) les durée des CDD sont bien indiquées.
Re: Contractuels et renouvellement
Bonjour ,
Merci Prune pour ta réponse. J'ai recherché le document au travail et je confirme qu'il s'agit bien d'une note de service.
Voici la phrase qui tue :
[...]"Le contrat de mise à disposition d'un agent non permanent ne pourra excéder 9 mois, afin d'éviter toute précarisation"[...]
Ni plus, ni moins...
Et pour en avoir discuter avec des titulaires, lorsqu'ils ont demandé le renouvellement d'un contractuel au-delà des 9 mois, apparemment, ça a crée pas mal de tensions avec le siège (qui ne déroge jamais à cette fichue règle)... Les syndicats s'en sont mêlés, enfin bref... Un sacré binz !
L'agent que je remplace, part en retraite dans 1 ou 2 ans. Ce qui me fait d'autant plus enrager, parce que je me dis que des gens vont être embaucher comme moi, pour 9 mois, jusqu’à que le poste soit vacant (s'il l'est !!).
Quitte à paraitre pour un opportuniste, pensez-vous que je puisse voir ou demander à mon/mes supérieur/s hiérarchique/s ce qu'ils en pensent à savoir si un "arrangement" est possible ?
Merci
Excellou
Merci Prune pour ta réponse. J'ai recherché le document au travail et je confirme qu'il s'agit bien d'une note de service.
Voici la phrase qui tue :
[...]"Le contrat de mise à disposition d'un agent non permanent ne pourra excéder 9 mois, afin d'éviter toute précarisation"[...]
Ni plus, ni moins...
Et pour en avoir discuter avec des titulaires, lorsqu'ils ont demandé le renouvellement d'un contractuel au-delà des 9 mois, apparemment, ça a crée pas mal de tensions avec le siège (qui ne déroge jamais à cette fichue règle)... Les syndicats s'en sont mêlés, enfin bref... Un sacré binz !
L'agent que je remplace, part en retraite dans 1 ou 2 ans. Ce qui me fait d'autant plus enrager, parce que je me dis que des gens vont être embaucher comme moi, pour 9 mois, jusqu’à que le poste soit vacant (s'il l'est !!).
Quitte à paraitre pour un opportuniste, pensez-vous que je puisse voir ou demander à mon/mes supérieur/s hiérarchique/s ce qu'ils en pensent à savoir si un "arrangement" est possible ?
Merci
Excellou
Re: Contractuels et renouvellement
Bonjour,
Je ne vois pas ce qu'il y a "d'opportuniste": vous connaissez le poste, les missions, le fonctionnement du service et vos supérieurs n'ont certainement pas envie de devoir "former" un nouveau contractuel.
Prendre que des CDD de moins de 9 mois c'est pas précaires ça aussi! Je comprends bien cette politique et elle est louable quelque part, mais dans le cas d'un remplacement de congé maladie, ça semble peu pertinent...
Perso si le poste me plaît, que la CT me convient et sans autres perspectives d'emploi, je ferais tout pour être prolongée jusqu'à la fin du congé maladie. Quite à passer pour une "chiante" (non, juste très impliquée dans son travail).
Bon courage.
Je ne vois pas ce qu'il y a "d'opportuniste": vous connaissez le poste, les missions, le fonctionnement du service et vos supérieurs n'ont certainement pas envie de devoir "former" un nouveau contractuel.
Prendre que des CDD de moins de 9 mois c'est pas précaires ça aussi! Je comprends bien cette politique et elle est louable quelque part, mais dans le cas d'un remplacement de congé maladie, ça semble peu pertinent...
Perso si le poste me plaît, que la CT me convient et sans autres perspectives d'emploi, je ferais tout pour être prolongée jusqu'à la fin du congé maladie. Quite à passer pour une "chiante" (non, juste très impliquée dans son travail).
Bon courage.