Nous avons passé un marché public en MAPA pour la livraison du restauration scolaire en liaison froide.
L'entreprise qui a été retenue vient de changer les horaires de livraison des repas. Dans le cahier des charges les livraisons devaient être effectuées entre 8h et 8 heures 30 elles sont maintenant entre 9h45 et 10h15
Devons nous demander un avenant à l'entreprise ou est ce à la commune de le rédiger et comment s'établi ce document Merci pour votre aide
AVENANT MAPA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: AVENANT MAPA
Bonsoir
Toutes modifications doit faire l'objet d'un document contractuel. En l'occurrence la société doit vous informer par courrier en LRAR des modifications et vous êtes libre d'accepter ou non....
Si vous acceptez il va de soi que selon le parallélisme des formes c'est à vous de rédiger l'avenant.
C'est le modèle EXE 4 du site MINEFI ci après :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... aj_exe.htm
Vous êtes libre de l'adapter si vous le souhaitez mais c'est la meilleure base que l'on puisse trouver. A noter les modèles EXE vont être prochainement modifiés....
Cordialement
Toutes modifications doit faire l'objet d'un document contractuel. En l'occurrence la société doit vous informer par courrier en LRAR des modifications et vous êtes libre d'accepter ou non....
Si vous acceptez il va de soi que selon le parallélisme des formes c'est à vous de rédiger l'avenant.
C'est le modèle EXE 4 du site MINEFI ci après :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... aj_exe.htm
Vous êtes libre de l'adapter si vous le souhaitez mais c'est la meilleure base que l'on puisse trouver. A noter les modèles EXE vont être prochainement modifiés....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur