DIA?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

DIA?

Message par Karoll »

Bonjour,

Je viens de recevoir une déclaration d'intention d'aliéner en 4 exemplaires...je fais quoi sachant qu'il n'y a pas de DPU sur la commune?
Je n'ai jamais reçu ce genre de documents.

Merci et ... bon week end!

Karoll
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: DIA?

Message par storm »

Si cette DIA a été faite par un notaire ou autre, vous appelez pour lui donner ces précisions. Et au besoin, si il le souhaite, vous faites une attestation d'absence de DPU.
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