Accident du travail non reconnu par collectivité

[storm]

Bonjour,

Mon amie a eu un accident pendant ses fonctions, femme de ménage, en soulevant un gros sac poubelle. Blogage du dos donc arrêt maladie. L'administration refuse de reconnaître cet accident. Malheureusement pour elle pas de témoin. Votre avis. Merci

[kanac]

bonjour , l'administration refuse ??

regarde ici

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/ ... ravail.pdf


et un extrait en début de document

S’agissant des accidents, il suffit désormais qu’ils surviennent sur
le lieu de travail (ou un lieu assimilé, comme la cantine) et pendant les
heures de service (y compris lors d’activités syndicales ou sportives) pour
qu’ils soient reconnus comme imputables au service. Quant à
l’imputabilité des accidents de trajet, elle est facilement reconnue, y
compris lorsque ces accidents surviennent dans le cadre des nécessités de
la vie courante. Il y a donc une réduction importante de la charge de la
preuve et, dans les faits, une présomption d’imputabilité au service dans
la majorité des cas.

et ici


http://www.cdg56.fr/docs/3h_et_s/DocdeA ... ctions.pdf
kanac

[storm]

Elle a reçu un recommandé de sa collectivité mentionnant les possivilités de recours. Dés que j'ai une copie, je préciserai les motifs si il y en a .