délib ? arrêté ?

[bandas33]

Bonjour,

Je suis technicien, nouvellement affecté à la direction d'un petit syndicat de communes.

J'ai une question : quand doit on prendre une délib et quand doit on prendre un arrêté ?
Par exemple, une régie d'avances a été constituée par une délib du comité syndical. Aujourd'hui, il faut modifier la nature des dépenses autorisées. Ma réponse : parrallélisme des formes donc délib. Mais à priori c'est pas si simple.

Naïvement (?!!) j'ai interrogé la DRCT de la préfecture qui dans sa réponse fait allusion à l'abbé Séyiés (!!!) et aussi au titre 5 chapitre 2 du CGCT,...
Après lecture attentive de cette partie du code, je n'ai rien trouvé qui pouvait m'eclaircir. Donc je prends mon téléphone pour avoir une réponse en direct (oui je suis très naïf !!). Après quelques explications pas claires du tout, je ne suis sur que d'une chose c'est que si je prends un arrêté au lieu d'une délib (et vice-versa), la préfecture annulera l'acte !!


Quelqu'un peut il m'aider ? me donner des références de textes ? pour avoir une réponse générale sur ce point.

D'avance merci

P.S : je vois en lisant le forum que bcp de monde est dans le flou quant aux dernières circulaires concernant les délibs...... ouf je ne suis pas seul

[pyr]

Bonjour,

C'est l'assemblée délibérante qui est compétente pour créer ou modifier une régie. Par conséquent, c'est une délibération que tu dois prendre. Par contre, il est possible pour une assemblée délibérante de donner délégation au Maire pour la création ou la modification de ses régies. Dans ce cas, le Maire prend un arrêté. Ceci dit le 1er cas est le plus commun.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... itr_1.html