Bonjour,
Je me présente fonctionnaire titulaire de la FPT ma question concerne la loi sur la mobilité du 03 août 2009.
L’intégration directe dans un autre cadre d’emplois peut être prononcée au sein de la même collectivité.
J’aimerais savoir qui fait la demande d'intégration directe au sein de la même collectivité lors qu'il y a eu un changement de cadre d'emploi ?
1) L'agent ? L'employer ?
2) Quelle sont les démarches à suivre administratif de la part de l’agent ?
Je vous remercie de toute votre attention, et dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
CAMPOS
QUESTION: Intégration directe
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
campos maria
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 14 févr. 2011 12:53