Bonjour,
Nous avons constaté une erreur de frappe dans une décision qui est passée au contrôle de légalité.
En effet, le titre n'a rien à voir avec le contenu.
Je fais quoi ? une décision qui annule la précédente ? Une décision rectificative ?
Comment ça se présente ?
Merci
Décision rectificative
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