Pantouflage !!!!!! Help

[Pierre_74]

Bonjour,

Je post sur ce forum car je suis vraiment désemparé,
Je suis adjoint administratif dans un service informatique en tant que technicien informatique.
Je viens de poser une demande de mise en dispo pour convenance personnelle, car je viens de trouver un emploi dans le secteur privé dans une société d'informatique.
Le souci est que cette société est un prestataire de ma collectivité, mon responsable est d'accord pour ma dispo, mais demande à la DRH de saisir la commission de déontologie.
D'après le calendrier des commissions, elle doit se dérouler 3 jours avant mon départ.
Doivent-ils attendre la réponse de la commission avant d'accepter ma demande de dispo ?
Puis- je partir avant la réponse de la commission ?
Y a-t-il une chance que la commission refuse ?

Merci par avance pour vos réponses
Pierre

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Pierre

Et bien j'ai bien peur que vous ayez raison d'être désemparé
Pantouflage n'est pas le terme exacte, car dans votre cas c'est plutôt le risque de collusion : la commission de déontologie estime que lorsque vous possédez un savoir faire qui pourrait entrainer une inégalité de traitement entre la société qui recrute et les autres sociétés et bien la dispo doit être refusée :
--> en traduit dans le texte votre recrutement présente une concurrence déloyale vis à vis des autres sociétés : ces dernières lors de la reconduction du marché ou la remise en concurrence pourraient arguer que votre présence favorise la société dans le choix de la collectivité, que vous avez donné des conseils car vous connaisez bien l'environnement : rupture de l'égalité de traitement entre les candidats, non respect des fondements du marché public.

Attention, bien sûr la société pourrait arguer du fait que vous ne travailler pas sur ce marché, que votre cv n'a pas été joint...

Néanmoins il y a risque, il y a débat et c'est justement pour cela que la commission de déontologie émet des avis défavorables dans ce type de cas....sur les deux derniers rapports de cette dernière elle est plus concilliante quand il y a changement géographique (autre région)....

Une nouvelle commission plus indépendante doit être créée avec saisie obligatoire...la Législation doit bouger et sera il faut l'espérer plus claire...

En attendant attention : nul n'est censé ignorer la Loi, là ca rigole pas nous parlons d'infraction au Pénal et personne, non personne ne peut conseiller de ne pas attendre l'avis de la commission...

Je ne dis pas à 100% que ca ne vas pas être possible, mais quand même pour moi qui suis en marchés publics, je pense que ce n'est pas gagné d'avance, après la commission délibère d'après des paramètres que je suis loin de maitriser et le champ du possible reste donc possible

Bonne chance

Cordialement

[kanac]

bonsoir , peut être un échapatoire sur le statut du grade adjoint administratif ne peut exercer des fonctions de technicien en informatique , à creuser
kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui Kanac tout va dépendre de l'interprétation que va en avoir la commission de déontologie.....et là je l'avoue c'est pas toujours clair et compréhensible....

La réforme va vraiment être utile en espérant qu'elle permette de voir plus claire....

Cordialement