Commission Départementale de réforme

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jean baptiste
Messages : 76
Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23

Commission Départementale de réforme

Message par jean baptiste »

Bonjour,
Qui pourrais me donner des infos :
je suis en AT depuis le 29.09.10, intervention chirurgicale avec complication, j'ai reçu un courrier de la Direction départementale de la cohésion sociale,
et de la protection des populations, :shock: rien que ça, OUF :shock: , qui m'averti que mon dossier sera examiné par leur service début mars.
J'ai été examiné fin novembre par un médecin Généraliste déligenté par ma collectivité qui a jugé mon cas assez importants pour éventuellement être mis en CLM,
mais le Chirurgien qui m'a opéré après s'être entretenu par téléphone avec le Médecin Généraliste si est opposé [-X et a demandé à se que je soit maintenu en AT.
Comme c'est la 1er fois que je suis en AT en 10 ans de service je me pose plusieurs questions. :?:
Quel est le rôle de cette commission ?
Mon emploi est il en danger ?
Qui de cette commission ou de ma collectivité décide de mon sort ?
le jour de la réunion je peux être assister d'un médecin de mon choix Le chirurgien ? mon Médecin de Famille ? qui réglera leur intervention ?

Enfin je ne sais plus tellement j'ai de questions à poser.
Merci pour toutes les infos, texte de loi, jurisprudence, et autres que vous me communiqueriez.
Cordialement JB
kanac
Messages : 3645
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Commission Départementale de réforme

Message par kanac »

Bonsoir , ton chirurgien a eu entièrement raison de s'opposer à cette décision , quoiqu'il arrive tu es en accident de travail et tu dois le rester jusqu'a ta reprise , reste vigilent sur tous et n'hésites pas à poser des questions
http://www.comprendre-agir.org/images/f ... s_2005.pdf


de la lecture et bon courage


kanac
jean baptiste
Messages : 76
Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23

Re: Commission Départementale de réforme

Message par jean baptiste »

Merci Kanac,

supprimé

Merci encore JB
Modifié en dernier par webmestre le sam. 12 févr. 2011 21:22, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet. Nouvelle question -> sujet.
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