Bonjour,
je travaille dans une communauté de communes qui gère la compétence assainissement via un budget annexe,
le taux d'endettement sur ce budget est important, plus de 60% (annuité / RRF)
je souhaite savoir si ceux qui gèrent également cette compétence sont face à la même situation,
les élus souhaiteraient avoir des éléments de comparaison mais je n'en trouve pas, uniquement des ratios sur des budgets principaux.
aujourd'hui nous devons de nouveau faire pas mal d'emprunt pour construire une station d'épuration, jusqu'à quel taux d'endettement peut on aller? quel est le seuil d'alerte? à quel moment les banques risquent de dire stop?
merci pour votre aide,
prunette
ENDETTEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
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Re: ENDETTEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Bonjour,
Il me semble, pour ma part, que les collectivités s'administrent elles-mêmes et jouissent d'une autonomie financière donc a priori elles font ce qu'elles veulent dans la limite du respect des nomenclatures comptables.
D'ailleurs sur ce point il convient de rappeler que l'élément majeur qui est a surveiller et qui est surveiller par les autorités de contrôle est la CAF (capacité d'autofinancement). Vous trouverez la définition dans toute documentation un peu sérieuse sur le sujet.
En résumé: vous pouvez vous endetter comme vous le souhaitez tant que vous avez les ressources pour faire face au paiment des intérêts et du remboursement en capital de ces emprunts. Si votre CAF est négative, alors en principe, votre chef de l'exécutif devrait être mis sous tutelle est déchu de son pouvoir de décision en matière budgétaire.
A noter que la CAF est difficile à apprivoiser quand les en cours de dette sont contitués d'emprunts en taux variables (et d'autant plus avec des emprunts structurés) car par définition, on ne sait pas à l'avance ce que l'on va devoir payer.
Il me semble, pour ma part, que les collectivités s'administrent elles-mêmes et jouissent d'une autonomie financière donc a priori elles font ce qu'elles veulent dans la limite du respect des nomenclatures comptables.
D'ailleurs sur ce point il convient de rappeler que l'élément majeur qui est a surveiller et qui est surveiller par les autorités de contrôle est la CAF (capacité d'autofinancement). Vous trouverez la définition dans toute documentation un peu sérieuse sur le sujet.
En résumé: vous pouvez vous endetter comme vous le souhaitez tant que vous avez les ressources pour faire face au paiment des intérêts et du remboursement en capital de ces emprunts. Si votre CAF est négative, alors en principe, votre chef de l'exécutif devrait être mis sous tutelle est déchu de son pouvoir de décision en matière budgétaire.
A noter que la CAF est difficile à apprivoiser quand les en cours de dette sont contitués d'emprunts en taux variables (et d'autant plus avec des emprunts structurés) car par définition, on ne sait pas à l'avance ce que l'on va devoir payer.
Re: ENDETTEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Bonjour,
Le taux de charge de la dette (annuité/RRF) dont vous parlez est un élément d'analyse budgétaire, qui n'a que peu d'intérêt en termes d'analyse financière de votre budget assainissement.
Je m'explique : l'annuité est constituée comme vous le savez de la part d'amortissement du capital de la dette et des intérêts afférents sur un exercice donné. Le ratio annuité/RRF peut être complètement bouleversé lorsqu'un réaménagement de dette intervient ( pour raccourcir ou -le plus souvent- rallonger la dette), et cela est loin d'être neutre au niveau de l'équilibre budgétaire.
Le conseil que je peux vous donner : analyser le stock de dette qui vous a été transféré, appréhender "l'âge" de cette dette en regardant ce que donne un indicateur comme amortissement du capital / encours de dette. A priori, je pense que cette dette correspond à des équipement réalisés il y a très longtemps et/ou que la durée des emprunts constituant cette dette a été mal calibrée au départ.
Un rallongement de dette peut être nécessaire si la CAF nette du remboursement du capital risque de demeurer structurellement négative.
NB : la CAF nette peut être ponctuellement négative sans que la situation financière soit mauvaise. En effet, elle dépend du profil de remboursement de la dette et constitue donc un indicateur très erratique, qu'il ne convient pas à mon sens de regarder en 1er.
Regarder d'abord ce que donne l'EBE (excédent brut d'exploitation) et la CAF brute, ainsi que la capacité de désendettement (Encours de dette/CAF brute)
Le taux de charge de la dette (annuité/RRF) dont vous parlez est un élément d'analyse budgétaire, qui n'a que peu d'intérêt en termes d'analyse financière de votre budget assainissement.
Je m'explique : l'annuité est constituée comme vous le savez de la part d'amortissement du capital de la dette et des intérêts afférents sur un exercice donné. Le ratio annuité/RRF peut être complètement bouleversé lorsqu'un réaménagement de dette intervient ( pour raccourcir ou -le plus souvent- rallonger la dette), et cela est loin d'être neutre au niveau de l'équilibre budgétaire.
Le conseil que je peux vous donner : analyser le stock de dette qui vous a été transféré, appréhender "l'âge" de cette dette en regardant ce que donne un indicateur comme amortissement du capital / encours de dette. A priori, je pense que cette dette correspond à des équipement réalisés il y a très longtemps et/ou que la durée des emprunts constituant cette dette a été mal calibrée au départ.
Un rallongement de dette peut être nécessaire si la CAF nette du remboursement du capital risque de demeurer structurellement négative.
NB : la CAF nette peut être ponctuellement négative sans que la situation financière soit mauvaise. En effet, elle dépend du profil de remboursement de la dette et constitue donc un indicateur très erratique, qu'il ne convient pas à mon sens de regarder en 1er.
Regarder d'abord ce que donne l'EBE (excédent brut d'exploitation) et la CAF brute, ainsi que la capacité de désendettement (Encours de dette/CAF brute)