Bonjour,
Dans le département où je travaille, les administrés ont l'obligation d'établir une déclaration d'incinération en forêt ou a moins de 200 mètres ( pour brûler des végétaux). Cette déclaration est remise aux intéressés, un double est gardé en archivage. Doit on envoyer cette déclaration à la DDEA comme la demande de dérogation emploi du feu ?
merci
DECLARATION D'INCINERATION EN FORET
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