Quelqu'un aurait-il en sa possession la circulaire de juin 2010 concernant les mariages simulés
si oui pourriez-vous me la faire parvenir sur supprimé merci d'avance.
mariage simulé
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Patricia.62
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mariage simulé
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 févr. 2011 13:30, modifié 1 fois.
Raison : Préférer les MP
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Re: mariage simulé
Bonjour,
Il faut aller sur le site du "gisti" et taper circulaire mariage dans leur moteur de recherche
Il faut aller sur le site du "gisti" et taper circulaire mariage dans leur moteur de recherche
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Patricia.62
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 3 févr. 2011 10:23
Re: mariage simulé
Merci beaucoup pour l'info j'ai réussi à récupérer la circulaire