Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur la légalité d'une décision du conseil municipal, qui créé la prime d'assiduité afin d'entériner une pratique ancienne de 13eme mois, en excluant certains services de la mairie (professeurs d'arts, conservatoire de musique), sachant que historiquement les agents de ces services ne touchaient pas la prime ?
Autrement dit, est-ce que exclure certains services d'une mairie pour une prime versé au reste des agents de la mairie, est légal ? Peut-on attaquer cette décision ?
DECIDE de confirmer l’attribution de la prime annuelle d’assiduité selon les conditions
suivantes :
• Mode de calcul :
Pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires, le calcul est de 36/30ème du
traitement de base (NBI incluse) et de l’indemnité de résidence cumulée à raison de :
18/30ème versé en mai,
18/30ème versé en novembre.
...
...
• Bénéficiaires :
Agents titulaires, non titulaires permanents justifiant d’une durée de service de 6 mois
consécutifs, les assistantes maternelles.
Sont exclus du bénéfice de la prime le personnel enseignant, personnel du conservatoire,
personnel des ateliers d’arts.
Merci d'avance !