Bonjour,
Notre collectivité s’apprête à louer des bureaux en mars 2011. De ce fait je viens de recevoir une proposition de bail et je m’interroge sur une clause de ce contrat : le remboursement de l’impôt foncier au propriétaire. Le bailleur (une SCI) peut il se faire rembourser la taxe foncière et si oui, sur quelle ligne budgétaire de la M14 ?
Merci pour précisions
Remboursement de la taxe foncière au propriétaire
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