Bonjour,
la commune a réalisé un lotissement et a opte pour un budget HTVA, la loi ayant changé enmars 2010 les choses se sont un peu compliquées. Mais bon, ce que j'aimerais savoir maintenant que tous les travaux ont été réalisés qu'elles écritures je dois passer pour basculer mon budget lotissement sur la commune en intégrant mon déficit et pour récupérer le FCTVA sur les travaux qui sont de 2009. merci de votre aide vcar la je sèche!..
budget lotissement hors taxes
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maryannemarie
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- Enregistré le : mar. 22 sept. 2009 16:32