Bonjour,
Je souhaiterai savoir combien de temps un agent a pour communiquer son certificat d'arrêt de travail relatif à une rechute d'accident de travail à sa commune ??
Est ce le même délai que pour une maladie ordinaire à savoir 48h ?? Et est ce qu'un texte le stipule clairement ?
Merci et bonne journée !
délai - certificat - rechute accident de service
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