REINTEGRATION FONCTIONNAIRE : URGENT

[Celine18]

Bonjour à tous,
Fonctionnaire territoriale, stagiairisée en 2007, titularisée en 2008 . J’ai été mise à disposition d’une association loi 1901, sans avoir eu de convention de mise à disposition, sans accord du fonctionnaire, sans passage en CAP…
Aujourd’hui au bout de 8 ans et après, diverses demandes de régularisation auprès de ma collectivité, on m’a mis en poste, pour 2 mois au sein de ma collectivité, seulement, pour le temps de rédiger une convention.
Je ne souhaite pas être remis à disposition, et souhaite réintégrer comme il se le doit mon poste d’adjoint administratif pour lequel j’ai été nommé en 2007.
Quels sont mes recours ? Étant donné qu’une mise à dispo est valable 3 ans renouvelable une fois soit maxi 6 ans. Donc 2002 à 2010 : 8 ans ma collectivité aurait déjà dû me réintégrer….
Besoin d’aide SVP …
Merci

[coquelicot76]

Bonsoir,
Faites simplement une demande de réintégration en lettre recommandée avec accusé de réception, sinon votre collectivité va continuer de "jouer" avec vous.
Motivez votre demande tout naturellement comme vous nous l'expliquer ici.

Votre situation n'est cependant pas clean.. demander un rendez-vous auprès des ressources humaines ou du maire...
Cordialement.

[bazekefro]

Si j'interprète bien l'article 61-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, depuis le 1er juillet 2007 la mise à disposition d'une association n'est plus possible.