Bonjour.
Un résident de la commune désire se marier avec une jeune fille russe qu'il connaît depuis quelque temps. Si j'ai bien lu les textes, celle-ci doit produire un certain nombre de pièces pour que l'on puisse procéder à la publication des bans - et les pièces relatives à son état civil doivent être "apostillées" ce qui est une sorte de légalisation de signature (certificat d'origine de la pièce produite).
La fiancée est russe mais née en Ouzbekistan - et elle réside à Novosibirsk. A Tashkent, sa grand mère pourra faire les démarches pour obtenir cette fameuse légalisation de signature. Il faudra ensuite que les pièces reviennent à Novosobirsk, et de là soient acheminées vers le Finistère pour traduction de l'apostille, avant que l'on ne puisse publier les bans et délivrer le certificat de non opposition qui après envoi à Novosibirsk permettra la demande - à Moscou - d'un visa en vue de mariage.
Bref, tout cela va prendre beaucoup de temps, et les futurs époux sont pressés. La question est donc: peut-on se passer de l'apostille pour la publication des bans au vu de la complexité de la situation géographique, étant entendu que ce document sera parvenu en mairie avant le mariage ? A mon avis, ce n'est pas possible mais d'aucuns - notamment le traducteur des actes russes - prétendent que si.
Merci d'avance pour les réponses - et leur précision coutumière.
Apostille - Mariage
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Re: Apostille - Mariage
Il me semble que la publication des bans est subordonnée à la remise d'un dossier complet. As-tu l'intention de procéder et de faire procéder à l'audition préalable au mariage.
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé pour le mariage avec une personne de nationalité russe :
ACTE DE NAISSANCE Copie intégrale accompagnée de sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE Le certificat de célibat est inclus dans le certificat de coutume. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITE A MARIAGE Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE Apostille.
PUBLICATIONS DE BANS Il n'existe pas de publication de bans, mention faite dans le certificat de coutume.
PARTICULARITES a) L'ambassade fait les traductions.
b) La femme divorcée doit présenter des documents établis à son nom de jeune fille.
c) L'acte de naissance est unique, rendre l'original à l'intéressé(e). Article 421 de l'IGREC.
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé pour le mariage avec une personne de nationalité russe :
ACTE DE NAISSANCE Copie intégrale accompagnée de sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE Le certificat de célibat est inclus dans le certificat de coutume. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITE A MARIAGE Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE Apostille.
PUBLICATIONS DE BANS Il n'existe pas de publication de bans, mention faite dans le certificat de coutume.
PARTICULARITES a) L'ambassade fait les traductions.
b) La femme divorcée doit présenter des documents établis à son nom de jeune fille.
c) L'acte de naissance est unique, rendre l'original à l'intéressé(e). Article 421 de l'IGREC.
Re: Apostille - Mariage
Merci pour la réponse - j'ai déjà rencontré le jeune couple, avant que la fiancée ne retourne à la quête à l'apostille. SI effectivement le dossier doit être complet pour pulier les bans, et que l'apostille est obligatoire, il va leur falloir patienter ...As-tu l'intention de procéder et de faire procéder à l'audition préalable au mariage.