DROITS CONGES ANCIENNETE ??

[DGIPSY]

Bonjour,

Je suis Adjoint Administratif 1ère classe dans la FPT.
Lors de mon entrée dans la fonction publique j'ai pu bénéficier d'un reclassement avec reprise de mon ancienneté dans le secteur privé à hauteur de 50%, soit environ 7,5 ans.
Cette reprise d'ancienneté m'a permis d'etre aujourd'hui à l'échelon 6.
Je suis entré dans la FP en 2004, j'ai donc une ancienneté EFFECTIVE à la date du 01.11.2010 de 6 ans.

Je souhaite savoir si ces conditions étaient suffisantes pour que je figure sur le tableau d'avancement de grade publié en 2010. Ou si l'ancienneté reprise a joué un role ???

De plus, la reprise d'ancienneté du secteur privé m'amène à une ancienneté globale de 13,5ans.
Sachant que je n'ai vu aucun texte préciser que les congés d'ancienneté sont soumis à années d'ancienneté EFFECTIVE, puis-je prétendre à 1 jour de congés supplémentaire. Et où est-ce écrit ???

Merci de vos réponses

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Ce n'est écrit nul part, comme souvent il y a les congés payés déterminés par la LOI, ensuite les congés exceptionnels qui sont délibérés par chaque collectivité : ce qui explique que les uns peuvent bénéficier de congés pour déménagés et d'autres pas,etc...
http://vosdroits.service-public.fr/F488.xhtml

Le droit à congés supplémentaires n'existant pas juridiquement, comme les jours du Maire, ils doivent être délibérés dans le respect du protocole des 35H
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=9208

Mais dans chaque délibération que j'ai trouvée, la condition d'ancienneté effective dans la FPT est exigée : c'est logique, c'est comme la médaille du travail : vous avez déjà une reprise d'ancienneté qui est avantageuse au niveau salaire, qui vous ouvre même les portes de certains concours ou exam, mais ce n'est pas de l'ancienneté effective.

Du coup vous n'avez pas le choix il faut demander à votre RH, elle seule peut vous répondre : comme souvent à chaque collectivité sa vérité : perso 17 ans d'ancienneté effective et je n'ai JAMAIS bénéficié de ce type d'avantage.....

Il est vrai qu'avec les 1607H et avec des jours du Maire accordés il est très difficile d'offrir ce type de récompenses et de rester dans la Légalité....

Cordialement