bonjour,
je viens d'arriver dans une petite commune où je dois clôturer les registres d'état civil, or il n'y a eu aucun acte durant l'année 2010.
l'ancienne secrétaire a ouvert les registres avec 2 feuillets.
dois je rayer les feuillets et les marquer annulés ou dois je enlever les feuillets et indiquer sur la page de garde "0" feuillets.
merci pour votre aide
cloture registre état civil sans acte
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Re: cloture registre état civil sans acte
Bonjour,
Tu clos le registre sur le prmier feuillet en précisant qu'il n'y a aucun acte, et tu gardes après dans ton registre tous les feuillets
Tu clos le registre sur le prmier feuillet en précisant qu'il n'y a aucun acte, et tu gardes après dans ton registre tous les feuillets