Bonjour,
Nous participons au financement de la construction d'un collège sur la commune (commune/département).
Apparemment, si on ne perçoit pas le FCTVA, il nous faut amortir les sommes annuellements versées.
Je ne comprend pas pourquoi il faut amortir un bien qui ne nous appartient pas.
Merci de me dire ce qu'il en est.
A bientôt!
Amortissements
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Re: Amortissements
Bonjour,
Cela ne me parait pas anormal, c'est la subvention d'équipement versée qui doit être amortissable si l'assemblée délibérante s'est prononcée sur la durée d'amortissement. La nomenclature comptable définie les durées (ce devrait être 15 ans avec un organisme public destinataire des fonds).
Plusieurs comptables publics demandent de faire voter l'assemblée sur ce point plutôt que de laisser un flou.
Cela ne me parait pas anormal, c'est la subvention d'équipement versée qui doit être amortissable si l'assemblée délibérante s'est prononcée sur la durée d'amortissement. La nomenclature comptable définie les durées (ce devrait être 15 ans avec un organisme public destinataire des fonds).
Plusieurs comptables publics demandent de faire voter l'assemblée sur ce point plutôt que de laisser un flou.