Bonjour,
Nous sommes régulièrement sollicités par des commerçants non sédentaires pour installer sur la commune des manèges, structures gonflables, cirques etc.
Quelqu'un pourrait il me faire un petit topo sur tous les apects à vérifier et les essentiels à ne pas oublier avant d'accorder une autorisation? sécurité du manège, déclarations auprès des administrations, droit du travail ??
Ensuite, il faut un arrêté municipal je suppose?
quid des installations sur terrains privés?
Merci de votre aide,
fêtes foraines, cirques...quelles vérifications?
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Urbanisme59320
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Re: fêtes foraines, cirques...quelles vérifications?
S'agissant des maneges, il n'y a pas de controle de la part de la commission de sécurité. En effet, ce n'est pas de leur compétence.
En revanche, il faut voir avec la DGCCRF qui font des controles inopinés (nous avons eu affaire à eux pour des structures gonflables sur un parking privé d'une grande enseigne).
Au mieux l'adjoint concerné peut toujours aller faire un tour pour vérifier (s on le fait réguliérement ici).
En revanche, il faut voir avec la DGCCRF qui font des controles inopinés (nous avons eu affaire à eux pour des structures gonflables sur un parking privé d'une grande enseigne).
Au mieux l'adjoint concerné peut toujours aller faire un tour pour vérifier (s on le fait réguliérement ici).