Bonjour,
Fin décembre, un habitant est décédé dans une autre commune. J'ai donc fait la transcription de décès dans l'état civil.
Je suppose que l'avis INSEE (et les autres documents) ont été envoyés par la commune où il est décédé. Est ce exact?
Et surtout est ce qu'il faut que la commission de révision des listes électorales le radie automatiquement ou est ce qu'il faut attendre l'avis de radiation de l'INSEE?
décès et radiation liste electorale.
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Re: décès et radiation liste electorale.
C'est la commune de décès qui fait un envoi à l'INSEE. Pour la transcription il faut éditer la feuille DGI (impôts) qu'on envoie trimestriellement aux Impôts. La radiation des listes électorales s'effectue aussitôt. Il n'est nullement besoin de la soumettre à l'avis de la commission de révision des listes électorales.