URGENT Accident de travail versement complément salaire

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lacs30
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

URGENT Accident de travail versement complément salaire

Message par lacs30 »

Bonjour,
Un agent sous CDD du 1/1/2010 au 31/12/2010 a eu un AT le 20/09/2010. L'AT a été reconnu par la CPAM. Cet agent a eu un maintient de son salaire jusqu'au 5/11/10. Depuis le 6/11/10, son salaire n'a pas été maitenu, l'agent a été informé de cette situation par courrier du maire et a demandé des IJ à la CPAM. Dernièrement, cet agent demande s'il a le droit de bénéficier d'un complément de salaire de 20 %, car les IJ pour l'AT représente 80%. Comment savoir s'il y a droit ? Que dit la loi ? Qu'elle est la procédure à suivre ?
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