titularisation

[jkz1]

un agent stagiaire AA 2eme classe doit etre titularisé debut fevrier. Son indice : IB 297 IM 292

Mes questions :
-quelle procedure pr la titulariser? Un simpe arreté?
-A quel indice le titulariser?

Merci!

[ACASIO]

Bonjour,

Vous pouvez consulter le site internet du Centre de Gestion de l'Ain pour avoir des réponses correctes : CDG 01

Sinon, l'avis de la commission paritaire est obligatoire et le Maire prend un arrêté de titularisation.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jkz

Mais ton CDG ne t'aide jamais ?
Effectivement il faut faire un arrêté de titularisation.
Pour l'indice c'est très facile, il est actuellement au 1er échelon et le mini/maxi est de un an :
il va donc passer au 2ème échelon
IB 298 et IM 293
http://www.cdg45.fr/l_emploi_territoria ... eme_classe
Attention relevement de l'IM à venir suite à l'augmentation du SMIC

IMPORTANT : il a bien fait la formation d'intégration ? sinon tu ne peux pas le titulariser, je t'invite à lire les articles 7 et 9 du Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110114

Et effectivement il faut saisir la CAP et il me semble que l'arrêté est toujours transmissible en Pref (une circulaire qui allège encore les docs à transmettre en Pref vient de tomber mais je n'ai pas encore eu le temps de la décortiquer)

Cordialement

off) "pour avoir des réponses correctes" : ce qui veut dire ? nous ne donnons donc pas de réponses correctes et complètes sur ce forum ? : pas très sympathique pour les agents qui participent et consacrent du temps à ce forum....tout est question de ressentie et en ce qui mon concerne je ne suis pas fan de cette observation....de plus le CDG01 ade nombeuses méthodo qui sont de 2009, perso je préfère le site du CIG Petite couronne qui reste le référence et qui présente l'avantage d'être réactualisé en permanence...même s'il est vrai qu'une grande partie est reservée aux abonnés.

[jkz1]

merci marie et acasio,
pour ce qui est du CDG, j ai envoyé un mail vendredi toujours pas de reponses.
ok pour la titu et l'indicen, c'est ce que je pensais. Je n'oublierai pas non plus la réevaluation indiciare. Au fait, comment avez vous ete averti de celle ci? Moi c'est en parlant avec mes collegues et en posant la question ici....

Par contre pour la CAP, je dois contacter le CDG?

Merci bien!

[Laracroft]

Bonjour à tous,

Un agent stagiaire ayant fait sa formation d'intégration, et ayant donné entière satisfaction pendant sa période de stage, sera titularisé bien sûr. Comme l'a dit Marie, il faut prendre un arrêté de titularisation; je vous conseille de le faire vérifier par votre CDG avant de le finaliser (cela évite d'avoir à recommencer).

Cependant, pour moi, il n'y a pas à saisir la CAP pour la titularisation. Marie, je ne saisis jamais la CAP pour une titularisation; je serais donc en dehors des clous? hou là là, va falloir dans ce cas que je révise.

Je vous mets le lien vers le CDG35:

http://www.cdg35.fr/scripts/09Recherche ... Rubrique=9

C'est un acte transmissible en préfecture.

Bon courage

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

NO SOUCY Laracroft
Tu as raison normalement c'est en cas de refus que la CAP doit être saisie, mais nombre d'entre elles veulent voir les titularisations...

Alors effectivement jkz faut demander à ton CDG ce qu'il en est...

Toujours transmissible en Pref effectivement.

Pour l'info c'est simple je suis abonnée à "maire-info" je te conseille vivement pour être toujours informé de t'abonner (c'est gratuit) à la lettre quotidienne (en haut à gauche)
http://www.maire-info.com/index.asp

Et voilà

Cordialement

[jkz1]

cool ca a l air interessant!
merci

EDIT : houla je me rend compte de quelque chose la!
mon agent a l indice 297 (292 IM). Le relevement du smic date du 14/01,sa titu le 01 fevrier donc le relevement du smic se fait avant : il passe a l indice 300 (augmnetation de 3 pts) au 14/01 en principe.
Pour la titu du 1er fevrier, je prend quel indice? l indice 300 n'existe pas.
Ou alors faut il créer une nouvelle ligne "indemnité differentielle" et ne pas changer l'indice?

[jkz1]

je viens d avoir ma reponse a la question du haut : les grilles indiciaires ont été réactualisées donc pas de souci.
Par contre, ca ne passe pas en conseil municipal ce genre de décision?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jkz

Non pas de CM puisque le poste existe déjà sur le tableau des effectifs

Amicalement

[stekar]

Bonjour

N'oubliez pas non plus que vous avez la possibilité de reprendre pour le calcul du droit à l'avancement les services privés ou publics (le + favorable des deux) effectués par l'agent,

Cela peut se faire à tout moment pendant les deux premières années qui suivent l'intégration.

Bonne fin de journée.

[jkz1]

c est prévu merci
a ce sujet, est ce qu'il faut reprendre l ancienneté? car la reprise d 'ancienneté peut se faire dès la stagiairisation et donc doit on reprendre les 12 mois de stage (rattrapage de salaire?)

[stekar]

Non, il s'agit de reprendre les services effectués soit dans le secteur privé ou les services effectués en qualité de non-titulaire de droit public. Je ne parlais pas de l'année de stage qui effectivement compte elle aussi (heureusement) pour la carrière et le calcul des avancements d'échelons, les futurs grades etc...

Et puis "dès la stagiairisation" ce n'est pas possible car vous ne pourriez pas reprendre les 1 an de stage puisque vous commenceriez juste à être stagiaire !

Bonne fin de journée