divorce et SFT

[Arobase]

Bonjour, ma femme et moi tous les 2 fonctionnaires, sommes en instance de divorce en consentement mutuel.
Nous avons nos 2 enfants en résidence alternée (1 semaine/1 semaine). Nous nous sommes mis daccord qu'elle percevrait les allocations familiales et que moi je continuerai à percevoir le SFT pour les 2 enfants... Cette organisation financière est elle possible? Je l'avais lu il y a quelques semaines sur un site mais je ne retrouve plus l'info.
merci de votre aide.
NB les enfants sont rattachés à nos 2 foyers fiscaux.

[lachieuse]

Bonjour,
c'est l'agent qui a la garde des enfants qui perçoit le sft. L'employeur vous fait remplir une attestation sur l'honneur et c'est tout. Cela n'engage que vous. Mais attention en cas de fraude, l'autre parent, s'il s'en aperçoit, peut demander le remboursement de ces sommes, et cela se fera sur votre salaire !!!! mais a priori ce n'est pas votre cas.
Bon courage

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Au vu de la circulaire, il semble que ca ne soit pas possible, en fait pour être honnête je trouve que la rédaction n'est pas très claire...
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesinteg ... r88-89.htm

Bon je viens de trouver, ce n'est pas possible, désolé
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _vers.html
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ890303941%20

Cordialement

[Arobase]

merci Marie pour les textes joints.
Je n'ai pas la même lecture que vous...
en effet:(3eme document),
"le versement du supplément familial de traitement en cas de garde conjointe ne peut être effectué qu’au profit d’un des deux parents dûment désigné à cet effet auprès des services gestionnaires de la collectivité." me parait clair, c'est donc possible si le 2 parents en sont daccord...

[bazekefro]

Ma documentation dit :
Les dispositions du décret n°2007-550 du 13 avril 2007 modifiant certaines règles du code de la sécurité sociale et prévoyant le partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants ne s'appliquent pas, faute de renvoi, au SFT ; en l'état actuel des textes, le SFT ne peut être versé qu'à un seul bénéficiaire, même en cas de garde alternée.
Cela a été confirmé par réponse ministérielle (quest. écr. AN n°50880 du 2 juin 2009, -voir QE020609).

[Arobase]

oui en effet, mais ma question était: puis je continuer à percevoir SEUL la SFT dans la situation de séparation si mon ex conjointe en est daccord. Ma question ne portait pas sur le partage en 2 de la sft qui est en effet impossible au contraire des allocations familiales.
Merci pour votre documentation

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui, oui pardonnez moi, je m'étais mis en tête que vous vouliez partager
Donc effectivement mes docs confirment que c'est possible

Cordialement