Entretien pour blâme

[sabrina17]

Bonsoir,

j'ai besoin de vos lumières car malgré différentes recherches sur le net et le site, j'ai rien trouvé!

Voila, j'ai un agent qui est convoqué vendredi par le maire pour un entretien préalable à un blâme.
Dans la documentation que j'ai trouvé, il est indiqué qu'il peut se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de son choix : mais est-il possible de se faire accompagné par un conseiller ou un adjoint ?

Merci pour vos réponse!

Sabrina

[kanac]

bonjour , pourquoi pas , mais quel est l'interrêt à l'agent de se faire accompagner par un élu qui représente l'autorité qui lui adresse le bâme ?
kanac

[coquelicot76]

Bonsoir,
D'accord avec Kanac.
Cependant, pour être recevable, l'agent doit être informé par courrier (LR/AR) par le maire de l'intention qu'il a de lui infliger ce blâme. Est-ce le cas ? Ou est-ce que cela va intervenir suivant l'entretien ????
Si l'agent a reçu un courrier en ce sens, il a un certain délai pour consulter son dossier accompagné de la personne de son choix (syndicat, avocat...)
Je ne vais pas m'étaler pour l'instant.. j'attends un signe de votre part.

[sabrina17]

Bonjour,

Merci pour vos réponses? Quels intérêt pour l'agent?

Et bien le conseiller qu'il souhaite prendre est de l'opposition et il défend le personnel bec et ongle !!

[kanac]

re, là ok , il a mérité quoi pour un bläme

[coquelicot76]

Vous dites :
Les intérêts pour l'agent ??? : tout simplement pouvoir se défendre afin de pouvoir éviter cette sanction du 1er groupe qui peut l'amener à avancer d'échelon au maxi plutôt qu'au mini, ou reculer un avancement de grade (*)? Dans le cas contraire, le maire devra faire un écrit comme je l'ai précisé dans mon post précédent etc...(procédure réglementaire que vous pourrez trouver sur tous les centres de gestion ; cf cdg29).
De plus, s'il passe par un entretien avec le maire accompagné d'un élu de l'opposition qui le soutien comme vous dites "bec et ongle", il risque sûrement d'avoir gain de cause avant le lancement de la procédure de sanction et là pas de suite...

(*) si cette sanction est infligée, elle sera inscrite au dossier de l'agent pendant 2 ans.. au delà elle sera effacée du dossier.

Cordialement

[bazekefro]

Se faire défendre par un conseiller municipal de l'opposition c'est vraiment pas une bonne idée.
Le fonctionnaire se doit d'être neutre politiquement.

[coquelicot76]

Certes le fonctionnaire se doit de rester neutre dans l'exercice de ses fonctions (devoir de réserve), mais il reste libre des ses opinions politiques en dehors de ses fonctions (voir la loi Le Pors de 1983) et là c'est le cas puisqu'il défend son "bout de gras" au risque de se faire "griller" par la suite... libre à lui.
Cependant, c'est pas si grave que çà un blâme... il y a pire, n'est ce pas ?
Pour le reste, on reste sans nouvelle de l'initiateur de ce sujet ???

[sabrina17]

Bonjour et dsl pour le retard,

Alors l'agent s'est bien fait représenter par un adjoint (de l'opposition), je n'étais pas là lors de cette entretien mais j'en ai eu des échos : ca a été houleux!!!

L'agent à tout de même reçu son blâme mais comme l'un d'entre vous l'a indiqué ce n'est qu'un blâme. L'agent n'étant présent que 5 heures dans la collectivité et proche de la retraite, il ne s'en soucie guère!

merci de vos réponses

[storm]

Le blâme doit être notifié par arrêté, de plus celui ci doit indiqué les possibilités de recours. Le dosssier doit être solide car en cas de recours au TA des preuves seront exigés voire des témoins.