REPRISE D'ACTIVITE

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sug30
Messages : 19
Enregistré le : lun. 26 mai 2008 12:20

REPRISE D'ACTIVITE

Message par sug30 »

Après 2 ans et demi de maladie longue durée suite à un cancer, j'ai repris mon activité à mi-temps thérapeutique en janvier 2010. Tous les 3 mois je rencontrais le médecin conseil de la DDASS de mon département. Aussi en novembre ma collectivité a renvoyé à la DASS, comme le veut la procédure, un certificat médical avec une demande pour statuer sur ma possibilité de reprendre à temps complet. Fin décembre, ils ont reçu un fax, leur disant, que je devais reprendre à temps complet , que je ne serais pas convoquée par le médecin conseil et que donc le comité médical ne statuerait pas sur mon cas.
Ma question est la suivante : est-ce normal de reprendre à temps complet sans aucune visite médicale de reprise? s'agit-il de la procédure habituelle?
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
moimeme
Messages : 50
Enregistré le : mer. 25 oct. 2006 19:21

Re: REPRISE D'ACTIVITE

Message par moimeme »

tu n'as droit qu'à une année de temps partiel thérapeutique sur l'ensemble de ta carrière.
si tu as donc passé l'année entière 2010 en temps partiel, tu ne peux plus en bénéficier.
cordialement
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: REPRISE D'ACTIVITE

Message par kanac »

bonjour , pourquoi une visite puisque tu es apte à temps partiel ? et que tu travailles justement à temps partiel
un lien sur le temps thérapeutique

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... utique.pdf
kanac
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