dépot d'AT et DP alors que les travaux sont terminés

[CAROLE]

Bonsoir,

J'ai en charge l'instruction d'une autorisation de travaux pour des aménagements extérieurs (Complexe de nuit) ainsi qu'une DP ayant pour objet la pose de clôtures.
Le problème c'est que les travaux sont finis que ce soit pour l'AT et la DP.
J'ai donc proposé à l'élu de dresser un procès-verbal. Il est d'accord pour venir avec moi sur place pour constater les faits.

1ere question : Faut 'il adresser un courrier au propriétaire pour le prévenir qu'il va avoir une visite ?
2éme question : Si tel est le cas y a t''il un délai a respecter pour faire le PV étant donné que nous sommes pris par les (délais surtout pour la DP 1 mois !!)

Voila je suis novice en matière d'infraction, depuis que je suis instructeur je n'ai jamais fait de PV, seulement des procédures contradictoires.
Merci de bien vouloir m'indiquer la procédure dans ce genre de circonstances.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Carole

[Emmanuel Wormser]

et vous avez tout ce qu'il faut pour dresser PV (assermentation, dé"légation, ....) ???

[CAROLE]

Non je ne suis pas assermentée, je suis employée d"une interco

[Emmanuel Wormser]

honnêtement, faites vous payer une formation...
là, et vous n'y êtes pour rien, ça tourne au n'importe quoi .

[jmltopo]

Même si......l'on peut comprendre.....
Si ces travaux exterieurs sont regularisables, quel est l intérêt de la démarche....?
Et quels sont ces travaux extérieurs susceptibles de faire l objet ou d' infractions ou de régularisation?
Excavations? Rehaussements de plus de 100m2 !
La demande d autorisation de clôture est elle prévue dans votre commune?

[CAROLE]

Il y a eu une délibération de prise pour toute demande de DP dans le cadre de pose de clôture.

Quand a l'intêret de le démarche, je ne sais pas je ne peux pas répondre à la place du pétitionnaire.

Concernant les travaux ce sont deux terrasses de plus de 800 m² qui ont été crées sur lesquels se trouvent bars, salle de réception et bassin d'agrément (piscine) tout ceux-ci pour un E.R.P.

[jmltopo]

Je comprends mieux, merci