mapa repas cantine scolaire

[eris]

Un marché à procédure adpatée à été passé pour la fourniture et livraison de repas.
La commission puis le conseil municipal a retenu un candidat.
Dans le cahier descharges il été prévu de commencer au 1 janvier 2011 et pour des raisons
techniques, il faut reporter le marché d'un mois, donc au 01 février 2011
Comment doit -on procéder pour la notification du marché
merci de votre réponse

[chafouin]

vous pouvez notifier le marché en précisant que la période d'exécution commencera le 01/02/2011

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et pour anticiper un souci avec la TP préciser que la notification à valeur d'ordre de service (comme ca vous êtes tranquille )

Cordialement

[CHOCHA]

Par conter, j'espère que ça va pas vous poser des problèmes si vous avez mis des mini/maxi...j'ai eu le cas, une fois...quelle galère!!!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Hum, hum la galère peut également venir de la non précision....
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 14047.html

Il est vrai que c'est une prestation toujours en MAPA puisque article 30....mais après il faut justifier un minimum des choix fait....

Pour info ci après la LEGENDAIRE jurisprudence de la marine nationale (surnommée entre nous la jurisprudence des fourchettes ) grosso modo il faut bien indiquer à minima la quantité : c'est pas la même si j'achète 100 lots de 2 fourchettes et 20 fourchettes à l'unité : si je n'indique rien et bien je ne respecte pas l'égalité d'accès à la commande public.....

Mais je suis bien d'accord Chocha c'est un vaste débat et c'est contraignant mais....il y a bien un budget alloué, il faut indiquer un minimum....et lrosque c'est renouvelable prévoir la révision, l'augmentation d'enfants donc de repas, l'intro du bio par exemple : bref il faut faire au mieux....

Cordialement